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www.bouchernotaires.ca
www.livredesociete.ca

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Services
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Mis à part ce service de mise à jour unique, nous offrons les services de droit commercial suivant:

  • Constitution d'une société provinciale ou fédérale avec ou sans organisation
  • Organisation juridique d’une société par action
  • Résolutions annuelles d’une société par actions
  • Certificat de modification des statuts de constitution
  • Certificat de continuation
  • Certificat de fusion
  • Révocation de dissolution
  • Révocation de radiation
  • Certificat de dissolution
  • Déclaration annuelle
  • Immatriculation de la société fédérale
  • Transactions d'actions Émission d'actions / actionnaire
  • Transfert d'actions / actionnaire
  • Achat de gré à gré / actionnaire
  • Rachat d'actions au gré du détenteur
  • Rachat d'actions au gré de la société
  • Déclaration de dividende en actions et/ou en argent
  • Vente d'actions au comptant
  • Vente d'actions avec solde de prix de vente et sûreté
  • Transmission d'actions par décès ou testament
  • Convention d'actionnaires Vente d'actifs de la société au comptant
  • Roulement d'actifs en faveur de la société
  • Création de fiducies entre vif
  • Création de fiducie de protection d'actifs
Nous offrons également tous les services reliés à la pratique notariale traditionnelle:
  • Achat immobilier
  • Financement hypothécaire
  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Mandat en prévision de l’inaptitude
  • Règlement des successions
  • Procédures non contentieuses
  • Célébration de mariage et rédaction de contrats de mariage